Les risques liés au franchisage

Évidemment, il existe un certain nombre de risques auxquels tout acteur d'un réseau de franchise, qu'il soit franchiseur ou franchisé, pourra être confronté le cas échéant.

Un franchiseur pourra se heurter notamment aux situations suivantes :

  • La difficulté de recruter des franchisés sérieux.
  • Le refus de la part de franchisés de se conformer aux obligations imposées par le contrat de franchise, et notamment de respecter pas les normes relatives au concept (comme par exemple dans les affaires Gréber Holding1 et Obytech2).
  • La difficulté de maintenir l'uniformité du réseau de franchise en raison de mésententes avec un ou plusieurs franchisés.
  • De possibles mésententes au sein même de l'administration d'un franchisé, nuisant ainsi à la relation entre le franchiseur et ce franchisés.
  • Le risque de devoir faire face à une fronde de la part de l'ensemble des franchisés.

De son côté, le franchisé peut aussi s'exposer à certains risques :

  • L'existence d'un concept insuffisamment expérimenté.
  • Des difficultés dans le cadre de l'exploitation du concept (voir, par exemple, le cas Franchises Cora inc.3).
  • Des contraintes trop importantes ou abusives imposées par le franchiseur (voir, par exemple, le cas Animalerie Rive-Nord4).
  • Un contrat de franchise trop vague, source de nombreux litiges avec le franchiseur, ou à durée trop courte pour que le franchisé puisse rendre son entreprise rentable.
  • L'essoufflement trop rapide du marché si le franchiseur recherche des franchisés de façon excessive.
  • L'incapacité du franchiseur à s'adapter à la concurrence (voir, par exemple, les affaires Provigo5 et Dunkin Donuts6).

C'est pourquoi, dans les deux cas, un spécialiste du domaine de la franchise s'avère un allié précieux à tous les stades du développement.

Vous souhaitez mettre sur pied un réseau de franchises ou alors acquérir une franchise d'un réseau existant? Appelez-nous au 450-696-1086 pour en discuter!

1 - Gréber Holding Inc. c. Distribution Stéréo Plus Inc., 2003 QCCS 30161, (Cliquez ici pour accéder au jugement)
2 - Boutique médiévale La Table ronde Inc. c. Distribution Obytech nord Inc., 2002 QCCS 30540 (Cliquez ici pour accéder au jugement)
3 - 9150-0595 Québec inc. c. Franchises Cora inc., 2013 QCCA 531 (Cliquez ici pour accéder au jugement)
4 - Animalerie Rive-Nord inc. c. Grégoire, 2011 QCCQ 164 (Cliquez ici pour accéder au jugement)
5 - Provigo Distribution inc. c. Supermarché A.R.G. inc., 1997 QCCA 10209 (Cliquez ici pour accéder au jugement)
6 - Bertico inc. c. Dunkin' Brands Canada Ltd., 2012 QCCS 2809, (Cliquez ici pour accéder au jugement); permission d’appel autorisée à la Cour d’appel du Québec