Les obligations liées au franchisage

Bien entendu, le franchisage comporte des obligations à la fois pour le franchiseur et pour le franchisé qui seront énoncées dans le contrat de franchise. Parmi les obligations les plus communes, on retrouve les suivantes.

Pour le franchiseur :

  • Aider les franchisés lors du démarrage de leur entreprise franchisée.
  • Fournir aux franchisés un manuel d'exploitation afin qu'ils puissent exploiter le concept et assurer la mise à jour de ce manuel.
  • Accorder toute l'assistance requise aux franchisés, notamment en assurant leur formation.
  • Assurer la publicité des produits ou des services.
  • Assurer le respect des marques de commerce et autres propriétés intellectuelles détenues par le franchiseur.
  • Maintenir en tout temps l'uniformité et l'image du réseau.
  • Protéger chacun des franchisés en leur évitant une mise en concurrence avec d'autres franchisés du réseau.

Pour le franchisé :

  • Acquitter le droit d'entrée initial requis par le franchiseur.
  • Suivre les normes et règles établies par le franchiseur dans le manuel d'exploitation afin de mettre en œuvre le concept.
  • Respecter la stratégie commerciale du franchiseur.
  • S'approvisionner uniquement auprès du franchiseur ou de ses fournisseurs.
  • Payer les redevances annuelles d'utilisation.
  • Payer les redevances publicitaires, le cas échéant.