Droit de la franchise

Le franchisage a connu un très grand essor au cours des dernières décennies. Il est devenu un véritable modèle d'affaires qui attire aussi bien les entreprises que les particuliers qui souhaitent se lancer en affaires.

Que vous ayez comme objectif d'acquérir une franchise ou de devenir franchiseur en créant votre propre réseau de franchises, nos avocats spécialisés en droit de la franchise seront en mesure de vous accompagner tout au long de ce processus.

Notre équipe répondra à vos besoins de plusieurs manières.

Si vous souhaitez devenir franchiseur ou si vous l'êtes déjà, nous vous offrons les services suivants :

  • Aide et soutien sur le plan juridique au stade du démarrage d'un réseau de franchise et dans le cadre de son développement;
  • Élaboration et rédaction de contrats de franchise, contrats de centrale d'achat, contrats de groupement d'achats, contrats de licence et de tout autre contrat afin de répondre à vos besoins spécifiques;
  • Protection de votre propriété intellectuelle, notamment enregistrement des marques de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada;
  • Élaboration et révision de baux commerciaux;
  • Transfert/cession d'entreprises franchisées;
  • Assistance en cas de litige avec des franchisés;

Si vous souhaitez devenir franchisé, nous vous offrons les services suivants :

  • Révision de contrats de franchise, contrats de centrale d'achat, contrats de groupement d'achats, contrats de licence;
  • Conseils et accompagnement dans le cadre du processus d'acquisition ou de vente d'une entreprise franchisée;
  • Révision de baux commerciaux;
  • Constitution et organisation de société;
  • Rédaction de conventions entre actionnaires;
  • Assistance en cas de litige avec des franchisés;